– GESTION immobilière –

(en partenariat avec le cabinet DESPORT à Paris)

Honoraires de gérance

Moyennant 7.00 % TTC maximum du montant des encaissements
(entièrement déductible des revenus fonciers)

Le Pack « Assurance Loyers Impayés » 

Moyennant un taux de 2.50 % TTC du montant des encaissements
(entièrement déductible des revenus fonciers)

Ce Pack comprend :

La Garantie des « Loyers impayés » :

En cas de non-paiement des loyers et des charges par le locataire, la compagnie d’Assurances se substitue à ce dernier sans franchise et sans limitation de durée.

Nous gérons , à l’encontre du locatire, l’ensemble de la procédure et des frais liès à celle-ci (dans la limite de 90 000.00 Euros).

La Garantie « Détériorations immobilières » :

La compagnie d’Assurances garantit, après les recours d’usage, le remboursement des dégradations et destructions causées par le locataire.

Elle prend également en charges les dommages matériels consécutifs à une expulsion, les éventuels honoraires d’expertise ainsi que la perte pécuniaire correspondant à la durée des travaux nécessaires de remise en état, ce dans la limite maximum de 10 000.00 Euros.

La Garantie « Protection juridique » :

La compagnie d’Assurances garantit le remboursement de toutes diligences, actions, recours nés de l’occupation de l’appartement, ce dans la limite maximum de 6 000.00 Euros.

 

La Garantie « Inoccupation du lot » :

La compagnie d’Assurances garantit le remboursement, avec franchise des pertes pécuniaires consécutives au non-paiement des loyers (charges et taxes éventuelles en sus) en cas de décès du locataire ou de départ anticipé ou furtif du locataire sans respect du délai de préavis prévu au bail et ce dans la limite d’une durée de trois mois.

OPTIONS

La Garantie « vacance locative » 3 mois :

Si le bien est vacant pendant plus d’un mois entre deux locations, au terme du sinistre, la compagnie d’Assurances indemnise le propriétaire de 80% du loyer hors charges pour une durée de trois mois à compter du deuxième mois d’inoccupation.

Moyennant un taux de 2.00 % TTC du montant des encaissements, entièrement déductible des revenus fonciers.

La Garantie « Propriétaire non occupant » :

Désormais obligatoire, cette garantie vient en complément de celles souscrites par le locataire et les Syndicats de Copropriété. Elle couvre également le bien durant son inoccupation et en cas de défaut d’assurance du locataire.

Moyennant un montant de 62. 00 € TTC par an et par lot, entièrement déductible des revenus fonciers.

La Garantie « Protection juridique Gestion locative » :

Cette garantie permet à son bénéficiaire d’être assisté devant toutes juridictions compétentes en cas de litige avec les locataires et les tiers tels que banque, entreprise, copropriété, voisin, acheteur, vendeur, notaire, administration, conseiller en défiscalisation, assurance, crédit.

Moyennant un montant compris entre 55.00 € et 81.00 € TTC par an et par lot, entièrement déductible des revenus fonciers.

La Préparation des revenus fonciers :

Un récapitulatif indiquant le détail des sommes encaissées ainsi que celui des dépenses réglées par le Cabinet DESPORT pour le compte du mandant.

Moyennant un montant de 50. 00 € TTC par an et par lot, entièrement déductible des revenus fonciers.

– LOCATION immobilière –

Il est rappelé les dispositions du I de l’article 5 (I) de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 :

« La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées aux deuxième et troisièmes alinéas du présent I.

Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.

Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation. »

Plafonds applicables :

– montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8 € (huit euros)/m² de surface habitable ;

– montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d’établissement de l’état des lieux d’entrée : 3€ (trois euros)/m² de surface habitable.

Plafonné à un mois de loyer hors charges.

– VENTE immobilière –

• En dessous de 80 000€ :                   Forfait à 5 000€ TTC (à la charge du vendeur)
• De 80 000€ à 100 000€ :                   Forfait à 7 000€ TTC (à la charge du vendeur)
• De 100 000€ à 1300 000€ :                 7% TTC (à la charge du vendeur)
• De 1300 000€ à 600 000€ :                 6% TTC (à la charge du vendeur)
• Au-delà de 600 000€ :                        5% TTC (à la charge du vendeur)